Politique de retour et de remboursement
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique définit les conditions de retour, d’échange et de remboursement applicables aux produits commercialisés par MLP sur le site https://mlp-outillage.com.
Elle s’applique aux clients particuliers et professionnels, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à chaque catégorie de client.
INFORMATIONS ESSENTIELLES
Délai de retour : 30 jours après réception du produit
Produits concernés : produits neufs, d’occasion et produits présentant un défaut, sous réserve des conditions précisées ci-dessous
Motifs acceptés : changement d’avis, produit non conforme, produit endommagé ou défectueux
Demande de retour : par e-mail auprès de MLP
Frais de restockage : aucun
Délai de remboursement : au plus tard 14 jours conformément aux conditions précisées ci-dessous
Contact : infos@mlp-outillage.com
1. DROIT DE RETOUR
MLP accepte les demandes de retour concernant les produits éligibles dans un délai de :
30 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU PRODUIT
Le client doit informer MLP de sa volonté de retourner le produit dans ce délai.
Cette politique commerciale ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation française applicable.
2. DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS
Lorsqu’un client particulier effectue un achat à distance, il bénéficie du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation, sauf exception prévue par la loi.
Le consommateur dispose légalement d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer ce droit.
MLP porte volontairement la période de retour applicable aux produits éligibles à 30 jours après leur réception, dans les conditions prévues par la présente politique.
3. PRODUITS ÉLIGIBLES AU RETOUR
Un retour peut notamment être demandé dans les situations suivantes :
- changement d’avis ;
- produit ne correspondant pas à la commande ;
- produit reçu endommagé ;
- produit présentant un défaut ;
- erreur dans le produit livré.
Pour être accepté dans le cadre d’un retour pour changement d’avis, le produit doit être retourné dans un état compatible avec une nouvelle commercialisation ou, lorsqu’il s’agit d’un produit vendu d’occasion, dans un état comparable à celui dans lequel il a été livré.
Une utilisation, transformation ou détérioration allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit pourra être prise en compte dans l’évaluation de sa valeur conformément à la réglementation applicable.
4. PRODUITS D’OCCASION
Les conteneurs et autres produits vendus d’occasion peuvent présenter des caractéristiques normales liées à leur utilisation antérieure, notamment :
- traces d’utilisation ;
- rayures ;
- variations esthétiques ;
- marques superficielles ;
- signes d’usure décrits ou visibles au moment de la vente.
Ces caractéristiques, lorsqu’elles ont été clairement indiquées au client avant l’achat et correspondent à la description du produit, ne constituent pas à elles seules un défaut ou une non-conformité.
Cela n’affecte pas les droits légaux du client lorsqu’un produit présente un défaut ou une non-conformité qui n’avait pas été annoncé.
5. PRODUITS PERSONNALISÉS OU FABRIQUÉS SUR MESURE
Certains produits peuvent être réalisés ou modifiés spécifiquement selon les instructions du client.
Conformément à la réglementation applicable, le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsque cette exception s’applique à un produit MLP, l’information est clairement communiquée au client avant la validation de la commande.
Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes restent applicables.
6. COMMENT DEMANDER UN RETOUR
Avant tout retour, le client doit contacter MLP à l’adresse :
La demande doit idéalement préciser :
- le numéro de commande ;
- le produit concerné ;
- le motif du retour ;
- les coordonnées du client ;
- des photographies lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme.
MLP communiquera ensuite au client les instructions nécessaires à l’organisation du retour.
En raison des dimensions et du poids des conteneurs et structures modulaires, un retour peut nécessiter l’intervention d’un transporteur spécialisé.
Le produit ne doit pas être expédié vers une adresse non communiquée ou non validée préalablement par MLP.
7. FRAIS DE RETOUR
Produit défectueux, endommagé ou non conforme
Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à MLP ou d’un produit reconnu défectueux ou non conforme, MLP prend en charge les frais raisonnables nécessaires au retour, selon les modalités communiquées au client.
Retour pour changement d’avis
En cas de retour pour changement d’avis, les frais directs nécessaires au retour du produit sont à la charge du client, sauf indication contraire communiquée par MLP.
Compte tenu du poids et des dimensions de certains conteneurs et modules, le coût d’un transport retour peut être important.
Le client est informé des modalités applicables avant l’organisation effective du transport retour.
Frais de restockage
MLP n’applique aucun frais de restockage.
8. ÉCHANGES
MLP peut accepter un échange pour les produits éligibles dans la période de retour de 30 jours.
L’échange reste soumis :
- à la disponibilité du produit souhaité ;
- à l’état du produit retourné ;
- aux éventuelles différences de prix entre les deux produits.
Lorsque l’échange n’est pas possible, un remboursement peut être proposé selon les conditions de la présente politique.
9. REMBOURSEMENTS
Après exercice valable du droit de rétractation par un consommateur, le remboursement est effectué conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, MLP peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec le client pour utiliser un autre moyen ne générant pas de frais supplémentaires.
10. PRODUIT ENDOMMAGÉ OU NON CONFORME
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent du produit.
En présence d’une avarie ou d’une non-conformité visible, il est recommandé de :
- signaler le problème au transporteur ;
- inscrire des réserves précises sur le document de livraison lorsque cela est possible ;
- prendre des photographies ;
- contacter rapidement MLP.
Ces démarches facilitent le traitement du dossier mais ne suppriment pas les droits légaux du consommateur.
11. ANNULATION AVANT EXPÉDITION
Pour toute demande d’annulation avant expédition, le client est invité à contacter MLP dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée ou qu’aucune prestation irréversible n’a été engagée, MLP étudiera la possibilité de procéder à son annulation et à son remboursement.
Les commandes portant sur des produits personnalisés ou confectionnés spécifiquement selon les instructions du client peuvent être soumises à des conditions particulières clairement communiquées avant la commande.
12. CONTACT
Pour toute demande concernant un retour, un échange ou un remboursement :
MLP
E-mail : infos@mlp-outillage.com
Site internet : https://mlp-outillage.com
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des services proposés par MLP ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
