Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
La présente politique de retour et de remboursement définit les conditions applicables aux ventes réalisées par MLP via le site https://mlp-outillage.com, conformément à la législation française en vigueur.
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’ensemble des ventes de conteneurs maritimes neufs et d’occasion réalisées par MLP auprès de clients professionnels (B2B), sauf stipulation contractuelle contraire figurant sur le devis ou le bon de commande.
2. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels lorsque l’achat est effectué dans le cadre de l’activité professionnelle du client.
En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation de la commande, sauf accord écrit préalable de MLP.
3. Conditions de retour
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une demande écrite préalable adressée à MLP par email à : infos@mlp-outillage.com.
Les retours peuvent être acceptés uniquement dans les cas suivants :
produit livré non conforme à la commande validée ;
produit présentant un défaut avéré rendant son utilisation impossible.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et accompagnés de l’ensemble des documents justificatifs.
Sauf erreur imputable à MLP, les frais de retour sont à la charge du client.
4. Produits d’occasion
Les conteneurs d’occasion sont vendus en l’état, conformément à leur description au moment de la vente.
Les traces d’usure, défauts esthétiques ou marques liées à une utilisation antérieure ne constituent pas un motif de retour ou de remboursement.
5. Remboursement
En cas de retour accepté par MLP, le remboursement sera effectué :
par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, ou
par virement bancaire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-respect des conditions de retour définies dans la présente politique.
6. Annulation de commande
Toute demande d’annulation de commande doit être formulée par écrit.
En cas d’acceptation exceptionnelle par MLP, des frais d’annulation pourront être appliqués afin de couvrir les frais déjà engagés (préparation, transport, logistique, réservation de stock).
7. Responsabilité
MLP ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits ;
d’une modification ou adaptation réalisée par le client ;
ou du non-respect des consignes d’utilisation.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de retour et de remboursement, vous pouvez contacter :
infos@mlp-outillage.com
MLP se réserve le droit de modifier la présente politique de retour et de remboursement à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
